Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Nicolas Long, fondateur de Tao (ci-après « Tao » ou « nous »). Tao est un projet en cours de création : il n’est pas encore exploité par une société.

Pour toute question sur vos données : contact@my-tao.be.

Délégué à la protection des données (DPO) : [à désigner si nécessaire — à vérifier avec le conseil juridique].

2. Quelles données traitons-nous ?

Nous ne traitons que les données que vous encodez ou déposez vous-même :

• Votre compte : prénom, adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair : il est chiffré par le service d’authentification), et la date à laquelle vous avez accepté les conditions et donné votre consentement.
• La fiche de votre enfant : identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, langue, numéro de registre national, état civil, adresse, coordonnées, IBAN, photo), responsables légaux et autres membres du ménage.
• Des données de santé, que le RGPD protège particulièrement (article 9) : diagnostics, médecin traitant, traitements, allergies, appareillage, antécédents, autonomie…
• Les informations administratives liées au handicap : reconnaissances (AViQ, DG Personnes handicapées), allocations, mutuelle, cartes, scolarité, intervenants, finances du ménage, statut juridique, véhicule.
• Vos fichiers : documents déposés, formulaires remplis par Tao, rapports que vous générez.
• Des données techniques : nos hébergeurs enregistrent automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, navigateur) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Vous choisissez ce que vous encodez : seul le nom de l’enfant est obligatoire pour créer sa fiche.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

Retirer votre consentement : vous pouvez le faire à tout moment en nous écrivant (point 9). Comme Tao ne peut pas fonctionner sans traiter ces données, le retrait entraîne la suppression de vos fiches et de votre compte. Ce qui a été fait avant le retrait reste licite.

4. L’intelligence artificielle dans Tao

Deux fonctions utilisent l’IA de Mistral AI (société française, serveurs dans l’Union européenne). Elles ne s’activent que lorsque vous cliquez :

• « Remplir par IA » : Tao envoie l’image des pages du formulaire à remplir et les informations de la fiche de l’enfant concerné, pour savoir quoi écrire dans chaque case.
• La dictée : l’enregistrement de votre voix est envoyé pour être transformé en texte.

L’IA prépare un brouillon : aucune décision n’est prise automatiquement à votre sujet ou au sujet de votre enfant. Vous voyez le résultat, vous le corrigez et c’est vous qui décidez de l’utiliser.

Conditions de Mistral AI (non-utilisation des données pour l’entraînement, durée de conservation, accord de sous-traitance) : [à confirmer et à documenter — demander la « zéro rétention »].

5. Qui d’autre a accès aux données ?

Personne d’autre que vous ne peut consulter la fiche de votre enfant : ni les autres utilisateurs, ni des partenaires commerciaux. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité.

Pour faire fonctionner Tao, nous faisons appel à des prestataires techniques (« sous-traitants »), qui agissent uniquement sur nos instructions :

Formulaire « Devenir testeur » : si vous le remplissez depuis notre site, vos réponses sont recueillies via Google Forms (Google), uniquement pour vous recontacter au sujet du programme de test. Ce formulaire est séparé de l’application : aucune donnée de la fiche d’un enfant n’y transite.

6. Vos données quittent-elles l’Europe ?

Vos données sont stockées et traitées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Supabase et Vercel sont toutefois des sociétés dont la maison mère est établie aux États-Unis : un accès depuis l’étranger (par exemple pour la maintenance) ne peut pas être exclu. Ces prestataires s’engagent alors à appliquer les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les réponses au formulaire « Devenir testeur » peuvent, elles, être stockées par Google hors de l’Union européenne, avec les mêmes garanties.

[Vérifier et conserver les accords de sous-traitance (DPA) signés avec chaque prestataire.]

7. Combien de temps gardons-nous les données ?

• La fiche d’un enfant est conservée tant que vous la gardez. Si vous la supprimez (rubrique « Identité » → « Supprimer cette fiche »), toutes ses informations, ses documents, ses rapports et sa photo sont effacés immédiatement.
• Votre compte est conservé jusqu’à ce que vous demandiez sa clôture. Il est alors supprimé, avec toutes vos fiches, dans un délai de [30 jours — à confirmer].
• Les copies de sauvegarde réalisées automatiquement par l’hébergeur sont effacées à la fin de leur durée de conservation ([durée selon l’offre Supabase — à compléter]).

8. Comment protégeons-nous les données ?

• Séparation stricte entre familles : la base de données vérifie à chaque lecture que la fiche appartient bien au compte connecté.
• Fichiers privés : vos documents sont rangés dans des espaces non publics ; on ne peut les ouvrir que via des liens temporaires valables quelques minutes.
• Connexion contrôlée : votre identité est vérifiée par le serveur à chaque action.
• Chiffrement : les échanges avec Tao sont chiffrés (HTTPS) et les données sont chiffrées sur les serveurs de l’hébergeur.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• consulter les données que nous avons sur vous et votre enfant ;
• les corriger (directement dans la fiche) ;
• les effacer (supprimer une fiche dans l’application, ou demander la clôture du compte) ;
• en recevoir une copie dans un format courant (portabilité) ;
• vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
• retirer votre consentement.

Il suffit de nous écrire à contact@my-tao.be. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Les enfants

Tao est utilisé par les parents et représentants légaux, pas par les enfants eux-mêmes. En créant une fiche, vous confirmez exercer l’autorité parentale (ou être légalement habilité) sur l’enfant concerné.

11. Cookies et mises à jour

Tao n’utilise que les cookies nécessaires à la connexion (voir la Politique cookies). Cette politique peut évoluer, par exemple si nous ajoutons un prestataire ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page, et nous vous préviendrons des changements importants.